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Conditions générales de vente des prestations traiteur réalisées par Autour d'une table
EP- Article 1- Objet :
Autour d'une table est une marque déposée de la société les Salons 113,
Société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488297813
Siège social : 113 Avenue de la Bourdonnais, 75007, Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 40 62 98 10
E-mail : salons113@salons113.com ou info@autourdunetable.com
Autour d'une table un service traiteur pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.autourdunetable.com.
L’achat d’une ou plusieurs prestation de traiteur implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet d'Autour d'une table.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Autour d'une table et sur le site www.autourdunetable.com
EP- Article 2- Commande et annulation :
Toute commande doit être confirmée par écrit (signé et cachet de la société) au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de la prestation. L’étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé.
Pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d’un acompte de 80 % du montant TTC de notre devis.
L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire irréductible.
Le solde est réglable à réception de facture. Toute somme non réglée à la date d’exigibilité fixée, entrainera de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement pourra suspendre toutes vos commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Les prix de nos devis sont fermes pendant une période de 2 mois calendaires, sauf modification importante et imprévisible du cours des produits saisonniers ou des conditions économiques (taux de TVA en vigueur…)
Conformément aux usages de la profession, le montant du devis et de la facture peuvent être majorés de la participation aux frais de fonctionnement des équipements réclamés à Autour d’une Table par le gestionnaire de la salle de réception mais également des agences. Le taux de participation à votre charge est variable suivant les lieux de réception et les agences.
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EP- Article 3- Nombre de participants:
L’estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 8 jours ouvrables avant la date de la prestation. Toute augmentation ou diminution de ce nombre doit nous être communiquée au minimum 5 jours ouvrables avant la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s’avérait être inférieur.
En revanche, si ce chiffre était dépassé sans que nous soyons prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Ces situations portent préjudice à vos invités et donc, à notre image de marque et nous contraignent, à titre de dédommagement, à tenir compte dans notre facturation du nombre de convives présents.
EP- Article 4- Hygiène et sécurité:
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées. Elles ne pourront en outre être conservées par le client après la réception, exception faite des produits sans risques.
En ce qui concerne la cave, toutes bouteilles non consommées inclus dans le contrat vous sera remboursées sauf les softs, ces bouteilles étant consignées.
EP- Article 5- Matériel, perte & casse:
Le matériel est fourni durant la tranche horaire de la manifestation, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réceptions ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client. Nous nous réservons le droit d’envoyer une facture supplémentaire équivalent au montant de la perte et casse
EP- Article 6- Absence de droit de rétractation
Les prestations proposées par Autour d'une table constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
EP- Article 7- Facturation et litige:
Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
Les présentes conditions de ventes sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige sera soumis à arbitrage des Tribunaux de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
La facturation s’établira alors sur la base du nombre effectif de participants, sauf si ce nombre est inférieur de plus de 10% à celui indiqué lors de la réservation initiale. Dans ce cas la facture sera établie sur la base du nombre de la réservation initiale moins 10%. En cas de non confirmation écrite du nombre de participants par le client dans les délais prévus. La facturation sera faite sur la base du nombre de participants prévus à la réservation, complétée par une facture du nombre de participants supplémentaires éventuellement constaté le jour de la manifestation.
EP - Article 8-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors d'une demande de devis font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Autour d'une table veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Autour d'une table pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Autour d'une table .
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Salons 113, 113 Avenue de la bourdonnais Paris 7e, Paris.
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EP- Article 1- Objet :
Autour d'une table est une marque déposée de la société les Salons 113,
Société immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 488297813
Siège social : 113 Avenue de la Bourdonnais, 75007, Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 40 62 98 10
E-mail : salons113@salons113.com ou info@autourdunetable.com
Autour d'une table un service traiteur pour les particuliers dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.autourdunetable.com.
L’achat d’une ou plusieurs prestation de traiteur implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet d'Autour d'une table.
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Autour d'une table et sur le site www.autourdunetable.com
EP- Article 2- Commande et annulation :
Toute commande doit être confirmée par écrit (signé et cachet de la société) au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de la prestation. L’étendue de nos prestations est déterminée par le devis qui vous a été adressé.
Pour nous permettre l’enregistrement de votre commande, celle-ci doit obligatoirement être accompagnée d’un acompte de 80 % du montant TTC de notre devis.
L’annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l’acompte versé, qui est conservé à titre d’indemnité forfaitaire irréductible.
Le solde est réglable à réception de facture. Toute somme non réglée à la date d’exigibilité fixée, entrainera de plein droit des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Tout retard de paiement pourra suspendre toutes vos commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.
Les prix de nos devis sont fermes pendant une période de 2 mois calendaires, sauf modification importante et imprévisible du cours des produits saisonniers ou des conditions économiques (taux de TVA en vigueur…)
Conformément aux usages de la profession, le montant du devis et de la facture peuvent être majorés de la participation aux frais de fonctionnement des équipements réclamés à Autour d’une Table par le gestionnaire de la salle de réception mais également des agences. Le taux de participation à votre charge est variable suivant les lieux de réception et les agences.
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EP- Article 3- Nombre de participants:
L’estimation du nombre de vos invités doit nous parvenir au moins 8 jours ouvrables avant la date de la prestation. Toute augmentation ou diminution de ce nombre doit nous être communiquée au minimum 5 jours ouvrables avant la réception. Ce chiffre sera pris en considération pour la facturation, même si le nombre réel de convives s’avérait être inférieur.
En revanche, si ce chiffre était dépassé sans que nous soyons prévenus à temps, nous ne serions pas en mesure d’assurer notre prestation de façon satisfaisante. Ces situations portent préjudice à vos invités et donc, à notre image de marque et nous contraignent, à titre de dédommagement, à tenir compte dans notre facturation du nombre de convives présents.
EP- Article 4- Hygiène et sécurité:
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les marchandises ne seront ni reprises ni échangées. Elles ne pourront en outre être conservées par le client après la réception, exception faite des produits sans risques.
En ce qui concerne la cave, toutes bouteilles non consommées inclus dans le contrat vous sera remboursées sauf les softs, ces bouteilles étant consignées.
EP- Article 5- Matériel, perte & casse:
Le matériel est fourni durant la tranche horaire de la manifestation, sauf accord préalable. Les risques de perte, casse, dégradation ou disparition de celui-ci ou de biens présents sur le lieu de réceptions ne peuvent être couverts par des assurances et sont à la charge effective de notre client. Nous nous réservons le droit d’envoyer une facture supplémentaire équivalent au montant de la perte et casse
EP- Article 6- Absence de droit de rétractation
Les prestations proposées par Autour d'une table constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
EP- Article 7- Facturation et litige:
Aucune réclamation sur le déroulement de la prestation ne sera recevable postérieurement au jour de celle-ci.
Les présentes conditions de ventes sont réputées acceptées sans réserve ni restriction. Tout litige sera soumis à arbitrage des Tribunaux de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs.
La facturation s’établira alors sur la base du nombre effectif de participants, sauf si ce nombre est inférieur de plus de 10% à celui indiqué lors de la réservation initiale. Dans ce cas la facture sera établie sur la base du nombre de la réservation initiale moins 10%. En cas de non confirmation écrite du nombre de participants par le client dans les délais prévus. La facturation sera faite sur la base du nombre de participants prévus à la réservation, complétée par une facture du nombre de participants supplémentaires éventuellement constaté le jour de la manifestation.
EP - Article 8-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors d'une demande de devis font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Autour d'une table veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Autour d'une table pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Autour d'une table .
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à Salons 113, 113 Avenue de la bourdonnais Paris 7e, Paris.
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