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Conditions générales de vente des cours pour les évènements privés
PP- Article 1-Objet :
Autour d'une table propose des cours sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements. Les différentes formules d’Evènements sont présentées sur le site internet de Autour d'une table à l’adresse www.salons113.com et www.autourdunetable.com
Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Autour d'une table , www.autourdunetable.com
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Salons 113.
PP- Article 2-Réservation de l’Evènement :
Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 80 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Autour d'une table (notamment, e-mail, télécopie ou lettre) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. Autour d'une table ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Autour d'une table et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à Autour d'une table à titre de dommages et intérêts.
PP-Article 3-Tarifs et modalité de règlement :
Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.
Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Autour d'une table .
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
PP Article 4-Modification du nombre de participants:
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Autour d'une table au plus tard 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Autour d'une table moins de 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Autour d'une table moins de 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de Autour d'une table en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
PP Article 5- Annulation globale de l’Evènement par le client, après acceptation du devis :
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Autour d'une table au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de Autour d'une table .
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Autour d'une table après ce délai mais au plus tard 3 jours ouvrés avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités à Autour d'une table .
Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à Autour d'une table à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Si la demande d’annulation est communiquée à Autour d'une table moins de 3 jours ouvrés avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Autour d'une table à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
PP Article 6- Absence de droit de rétractation
Les Evènements dispensés par Autour d'une table constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
PP Article 7-Responsabilité :
Autour d'une table se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Autour d'une table procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Autour d'une table , pour le bon déroulement de l’Evènement.
Autour d'une table ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Autour d'une table ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Autour d'une table le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Autour d'une table ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.
Les recettes envoyées au responsable de l’Evènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evènement. Autour d'une table veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Autour d'une table pendant l’Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evènement.
PP Article 8-Propriété :
Les recettes proposées par Autour d'une table élaborées pendant l’Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de Autour d'une table .
PP- Article 9-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Autour d'une table veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Autour d'une table pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Autour d'une table .
PP Article 10-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à Autour d'une table , 113 avenue de la Bourdonnais, Paris 7e.
Les données enregistrées via mails peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Autour d'une table et le client.
Tout différend entre Autour d'une table et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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PP- Article 1-Objet :
Autour d'une table propose des cours sur mesure pour les entreprises ou les groupes de particuliers sous le terme Evènements. Les différentes formules d’Evènements sont présentées sur le site internet de Autour d'une table à l’adresse www.salons113.com et www.autourdunetable.com
Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.
Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail, télécopie ou lettre.
L’acceptation du devis par écrit (notamment, e-mail, télécopie, lettre, bon de commande) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Autour d'une table , www.autourdunetable.com
Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Salons 113.
PP- Article 2-Réservation de l’Evènement :
Lors de l’acceptation du devis par le client, celui-ci est tenu de payer un acompte de 80 % du montant Toutes taxes comprises du prix de l’Evènement. Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’Evènement. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’Evénement, dans les conditions exposées à l’article 6 ci-après.
La réservation de l’Evénement au profit du Client est définitive à réception de l’acompte. Cette réception donne lieu à une confirmation écrite par Autour d'une table (notamment, e-mail, télécopie ou lettre) Avant le paiement de l’acompte, la réservation de l’Evénement n’est que provisoire. Tout paiement tardif peut entraîner le report de l’Evènement. Autour d'une table ne pourra pas être tenu responsable de ce report.
En cas de report de l’Evènement en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’Evènement, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités de Autour d'une table et du paiement de l’acompte.
Faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous ce délai, le client perd son droit sur l’Evènement et reste tenu de payer l’acompte à Autour d'une table à titre de dommages et intérêts.
PP-Article 3-Tarifs et modalité de règlement :
Les prix des Evènements sont exprimés en euros Hors Taxes.
Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Autour d'une table .
Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d'intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
PP Article 4-Modification du nombre de participants:
Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Autour d'une table au plus tard 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evénement, entraînera une réduction ou un augmentation du prix global de l’Evénement conforme au devis, sans pénalité.
Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Autour d'une table moins de 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evènement, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Autour d'une table moins de 3 jours ouvrés avant le jour de l’Evènement sera soumise à l’accord exprès de Autour d'une table en fonction des possibilités d’approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l’objet d’un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.
PP Article 5- Annulation globale de l’Evènement par le client, après acceptation du devis :
Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’Evènement est soumise aux conditions suivantes :
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Autour d'une table au plus tard quinze jours calendaires avant l’Evènement, le montant total de l’acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel Evénement dans les trois mois suivants l’Evénement initial, sous réserve des disponibilités de Autour d'une table .
Si la demande d’annulation est communiquée par écrit à Autour d'une table après ce délai mais au plus tard 3 jours ouvrés avant l’Evènement, 50% du montant de l’acompte sera acquis à titre de dommages et intérêts pour l’annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un Evénement ultérieur dans les trois mois suivants l’Evènement initial, sous réserve des disponibilités à Autour d'une table .
Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d’avoir réorganisé l’Evènement sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’Evènement et l’acompte ou son solde sera acquis à Autour d'une table à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
Si la demande d’annulation est communiquée à Autour d'une table moins de 3 jours ouvrés avant l’Evènement, l’intégralité de l’acompte sera acquis à Autour d'une table à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
PP Article 6- Absence de droit de rétractation
Les Evènements dispensés par Autour d'une table constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation.
PP Article 7-Responsabilité :
Autour d'une table se réserve le droit d’annuler un Evènement en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.
Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Autour d'une table procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un Evènement donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’Evènement est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les cours de cuisine impliquent la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Autour d'une table , pour le bon déroulement de l’Evènement.
Autour d'une table ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.
Autour d'une table ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants. Le client reconnaît qu’à l’issue de l’Evènement, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Autour d'une table le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Autour d'une table ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’Evènement sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un Evènement.
Les recettes envoyées au responsable de l’Evènement à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées pendant l’Evènement. Autour d'une table veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Autour d'une table pendant l’Evènement, de réaliser la (les) recette(s) proposée(s) pendant l’Evènement.
PP Article 8-Propriété :
Les recettes proposées par Autour d'une table élaborées pendant l’Evènement et/ou celles envoyées par e-mail au responsable de l’Evènement à l’issue de ce dernier sont la propriété de Autour d'une table .
PP- Article 9-Confidentialité et données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Autour d'une table veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.
Les informations recueillies peuvent être utilisées par Autour d'une table pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Autour d'une table .
PP Article 10-Différend :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un Evènement doit être adressée par écrit à Autour d'une table , 113 avenue de la Bourdonnais, Paris 7e.
Les données enregistrées via mails peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par le client et des transactions passées entre Autour d'une table et le client.
Tout différend entre Autour d'une table et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un Evènement, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.
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